Le présent site, dans son intégralité en ce compris les templates, le graphisme et la couleur dédiée, est la
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GMV TRANSPORT
Unit 1102, 11/F AUSTIN ROAD
TSIM SHA TSUI, KOWLOON
HONG KONG
REPUBLIC OF CHINA
Tél : + 852 2110 0018
1. A défaut de mentions expresses et spécifiques, les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Utilisateur et GMV TRANSPORT. Cela signifie qu’en visitant le site, en utilisant ses services et/ou en achetant ses produits, l’Utilisateur reconnaît et accepte la conclusion d’un contrat entre lui et GMV TRANSPORT, contrat dont les termes sont déterminés par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que par les avenants, clauses, conditions et obligations additionnelles ou supplétives de droit belge auxquelles il est fait référence ici et/ou qui seraient accessibles par hyperlien.
2. Les présentes conditions générales sont présumées prévaloir sur les éventuelles conditions générales de l’Utilisateur, sauf accord exprès écrit et préalable des parties. Tout acheteur ou bénéficiaire des services, consommateur ou professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, en avoir compris les termes et les avoir acceptées sans réserves.
3. Les termes utilisés dans les présentes conditions sont entendus dans leur sens usuel en français. En cas de litige, ce sera toujours le sens usuel français qui prévaudra en cas d’interprétation d’une des clauses.
4. Les conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs du site Algo-flash, incluant, de manière non limitative, les Utilisateurs naviguant sur le site, en leur qualité de professionnel, de vendeurs, contributeurs de contenu, de consommateurs et/ou de clients.
5. L’intégralité des nouvelles fonctionnalités et des nouveaux outils ajoutés ultérieurement au site sont également régis par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. De manière générale, la présente page contient la version la plus récente des conditions générales de vente et d’utilisation.
Toutefois, GMV TRANSPORT se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer tout ou partie des présentes conditions par simple publication de et/ou modifications du site web.
L’utilisation continue du site web ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception des modifications par l’Utilisateur.
Les services et produits fournis par GMV TRANSPORT ne sont ni des jeux de hasard ni des paris au sens de la loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
Au sens de l’article 2, 1° de la loi, est considéré comme jeu de hasard, «tout jeu pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l’enjeu par au moins un des joueurs, soit le gain de quelque nature qu’il soit, au profit d’au moins un des joueurs ou organisateurs du jeu et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain».
L’article 2, 5° de la même loi définit le pari comme « jeu de hasard dans lequel chaque joueur mise un montant et qui produit un gain ou une perte qui ne dépend pas d’un acte posé par le joueur mais de la vérification d’un fait incertain qui survient sans l’intervention des joueurs ».
GMV TRANSPORT propose actuellement le produit suivant :
1. Nos prix sont susceptibles d’être modifiés en cours d’exécution du contrat en cas d’offre de lancement, de hausse du prix des logiciels, des fournitures, de toutes nouvelles charges sociales fiscales ou douanières venant à augmenter le prix de revient du projet ou de tout autre motif ayant une incidence sur le prix de revient du site. Toutefois, les changements de tarification n’impacteront pas les abonnements en cours.
Les tarifs sont affichés en euros.
Il est expressément convenu que les dettes de l’Utilisateur envers GMV TRANSPORT sont portables ce qui signifie que les paiements sont réputés être faits au siège d’exploitation en Belgique
2. Le client confirme qu’il est majeur et qu’il est le titulaire de la carte à débiter et, légalement, en droit d’en faire usage. Il n’appartient donc pas à GMV TRANSPORT d’en contrôler l’utilisation.
Les paiements sont effectués en ligne par le biais des prestataires de paiement de GMV TRANSPORT, à savoir Stripe .
Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Stripe dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires, le client autorise GMV TRANSPORT à débiter sa carte pour le montant correspondant.
La validité de l’inscription est immédiate après paiement et aucun remboursement ne sera effectué.
3. Trois méthodes de paiement sont proposées à L’UTILISATEUR par GMV TRANSPORT : l’abonnement peut être conclu soit par un payement unique de la somme de 24,90€/MOIS ou 34.90€/mois ou 350€/an
4. De manière générale, en cas de rejet du prélèvement, l’abonnement est automatiquement suspendu et l’Utilisateur n’a plus accès au site de Algo-Flash. Dans cette hypothèse, un email lui est adressé pour l’informer de la suspension de son compte et l’inviter à régulariser la situation dans les trois jours calendriers.
A défaut de paiement effectué dans ce délai de trois jours, un nouveau rappel sera adressé à l’UTILISATEUR après sept jours. A défaut de paiement dans ce délai, l’abonnement sera alors automatiquement résilié sans mise en demeure préalable ni remboursement au prorata. Un email confirmant la résiliation de l’abonnement sera adressé à l’Utilisateur.
5. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte pour quelque raison que ce soit, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
6. L’abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée au prix applicable au pack choisi à la date de la tacite reconduction.
Le service fourni par GMV TRANSPORT est la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel au sens de l’article 16.m de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil, prise le 25 octobre 2011 et relative aux droits des consommateurs.
Cela signifie qu’en autorisant le débit de sa carte de crédit, en application de l’article 4.b. des présentes conditions générales, l’Utilisateur souhaite expressément le contrat soit immédiatement exécuté sans période d’attente de 14 jours.
En sollicitant l’exécution immédiate du contrat, l’Utilisateur perd donc immédiatement son droit de rétractation.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. La communication de celui-ci par l’une des Parties sera considéré comme une faute grave mettant immédiatement et irrévocablement fin au service. Seule la communication à un tiers en vertu de l’ordre donné par une autorité judiciaire sera autorisée.
L’Utilisateur répondra de l’utilisation fautive de son mot de passe. Celui-ci est personnel et ne peut être divulgué à des tiers, quels qu’ils soient, même au sein du cercle de famille. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe par un tiers quel qu’il soit. GMV TRANSPORT ne pourra jamais être responsable d’une utilisation fautive de celui-ci par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu d’utiliser le site en bon père de famille. Tout usage fautif de la part de l’Utilisateur entraînera la débition de dommages et intérêts en faveur de GMV TRANSPORT. Toutefois, GMV TRANSPORT s’engage également à utiliser les données collectées en bon père de famille et moyennant l’autorisation préalable de l’Utilisateur, s’agissant de ses données personnelles. Une utilisation fautive de celles-ci entraînera la possibilité pour l’Utilisateur de réclamer des dommages et intérêts à GMV TRANSPORT pour autant que la faute, le préjudice et le lien de causalité soient démontrés par l’Utilisateur.
GMV TRANSPORT met tous les moyens en œuvre pour assurer une sécurité et une confidentialité optimale des données transmises. A cet égard, l’obligation de GMV TRANSPORT est exclusivement de moyen. GMV TRANSPORT n’assume aucune obligation de résultat quant à la sécurité et à la confidentialité des données transmises.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
GMV TRANSPORT ne peut être responsable de dommages résultant de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur des données reprises sur le site ou de la non-réalisation des probabilités affiché sur le site. Les Probabilités fourni par le site ne constitue que l’estimation des chances d’aboutir au résultat étant entendu que cette estimation est sans garantie aucune de résultat.
GMV TRANSPORT veillera à ce que le contenu du site ne soit en rien contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
GMV TRANSPORT ne peut être déclaré responsable des éventuels commentaires laissés sur le site par l’Utilisateur. Tout commentaire contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits fondamentaux consacrés par la Charte Européenne des Droits de l’Homme sera immédiatement retiré et pourra être sanctionné par la résiliation immédiate du pack de l’Utilisateur, sous réserve de tous dommages et intérêts s’il échet.
GMV TRANSPORT ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus à la suite d’une panne ou d’un dysfonctionnement du serveur sur lequel sont hébergés le site algo-flash.com et ce pour autant que ces pannes et/ou dysfonctionnements ne soient pas le résultat soit d’une faute lourde ou d’un fait intentionnel de GMV TRANSPORT ou/et d’un de ses préposés.
Par ailleurs, hormis les cas de faute lourde et/ou fait intentionnel démontrés, GMV TRANSPORT ne pourra être tenue responsable du non-envoi ou de la non réception des données hébergées ainsi qu’en cas d’indisponibilité du service pour une cause étrangère à GMV TRANSPORT ou un cas de force majeure ou de problème technique.
En tout état de cause, à supposer la faute lourde et/ou le fait intentionnel démontré, la responsabilité de GMV TRANSPORT sera, en tous les cas, toujours limitée à un montant maximum correspondant à 3 mois d’abonnement facturé à l’Utilisateur si celui-ci dispose d’un PACK ELITE ou d’un an d’abonnement si l’Utilisateur dispose des deux autres Packs.
Les abonnements sont conclus sans engagement ce qui signifie que l’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Cette résiliation peut être effectuée par un simple mail adressé à contact@algo-flash.com demandant l’arrêt du service.
La résiliation doit être effectuée au plus tard trois (3) jours avant la date du prochain prélèvement automatique. Sans résiliation de l’Utilisateur avant cette date, l’abonnement sera tacitement reconduit pour la même durée au prix fixé à la date de reconduction pour le Pack initialement choisi.
Si l’abonnement a été souscrit via la plateforme de paiement en ligne STRIPE, la résiliation par l’Utilisateur doit intervenir au plus tard cinq (3) jours avant le renouvellement de l’année suivante.
Pour le pack Premium à 34,90€ avec 2 jours d’essai sur notre site web La résiliation doit être effectuée au plus tard 10 Heures avant le prélèvement automatique des 34,90€ dû après vos 2 jours d’essai. Sans résiliation de l’Utilisateur avant cette date, l’abonnement sera automatiquement débité au 3 ème Jours et sera tacitement reconduit pour la même durée au prix fixé à la date de reconduction pour le Pack initialement choisi.
Aucun remboursement n’est effectué ni pour la durée totale de l’abonnement souscrit, ni au prorata du nombre de mois non utilisés.
Dans l’offre des 2 jours d’essai gratuit dans le pack PREMIUM une personne ne pourra pas reprendre la même offre une deuxième fois, celle-ci sera supprimer. Si vous tenter, malgré tout, de vous réinscrire, GMV TRANSPORT pourra vous débiter la somme du pack choisis des 2 jours d’essaie que vous avez choisis sans retour. De plus, l'abonnement avec deux jours d'essai gratuit est réservé aux personnes n'ayant jamais été abonné chez GMV TRANSPORT.
GMV TRANSPORT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par e-mail dans les cas suivants :
Dès votre demande de suppression de votre renouvellement d’abonnement, celui-ci se verra supprimé automatiquement, à l’instant même, et vous n’aurez plus accès aux options du site et au chat Telegram.
toute personne qui propose des payements en dehors du site et prennent des membres de GMV TRANSPORT seront suspendus directement sans retour en arrière et ni remboursement, son ID et son compte seront supprimés et signalés sur Stripe.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Livre XI du Code belge de Droit Economique du 28 février 2013, notamment par le Droit des Marques (Dépôt européen à l’OHMPI) et le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable et écrite de GMV TRANSPORT pour toute utilisation sous quelque forme que ce soit, reproduction, publication, copie des différents contenus du site. Cette autorisation doit être demandée à l’adresse contact@algo-flash.com. Une absence de réponse équivaut à un refus et pas à une autorisation tacite.
En outre, une telle autorisation devra être obligatoirement confirmée par la conclusion d’un contrat de licence écrit autonome entre GMV TRANSPORT et l’Utilisateur autorisé conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le contenu du site que dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de GMV TRANSPORT.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Les frais résultat de toute intervention de GMV TRANSPORT directement ou via son conseil qu’elle sollicitée par l’Utilisateur ou rendue nécessaire en raison de la mauvaise utilisation par celui-ci des droits licenciés sera intégralement prise en charge par l’Utilisateur.
Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.
L’adresse électronique pourra être utilisée par GMV TRANSPORT pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
GMV TRANSPORT assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi belge et au Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
En vertu dudit Règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé, à tous moments, via :
L’espace personnel de l’Utilisateur
par mail à contact@algo-flash.com
Par Courrier : UNIT 1102, 11/F, 29 AUSTIN ROAD, TSIM SHA TSUI, KOWLOON, HONG KONG
Tél : + 852 2110 0018
Les présentes conditions générales reflètent l’intégralité des conventions conclues entre les Parties et ne peut être interprétée à la lumière d’autres documents antérieurs qui sont réputés inexistants dès la signature de la Présente Convention, sauf mention expresse et écrite de leur dérogation à cette disposition.
Au cas où l’une des dispositions de la présente Convention serait ou deviendrait nulle ou inopérante, elle n’en serait pas affectée et continuerait à sortir ses effets à l’exception de la disposition annulée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les erreurs typographiques, inexactitudes et/ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité n’engagent pas GMV TRANSPORT.
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La loi belge est applicable.
Seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, en ce compris la Justice de Paix du Canton du Premier canton de Bruxelles.
* si un de nos Algo est indisponible pour mise à jour ou changement de design cela n’impactera pas les prix annoncés